L’indemnité Kilométrique vélo

La loi prévoit que les frais des salariés qui se rendent à leur travail en vélo peuvent être pris en charge en tout ou partie par l’employeur via le paiement d’une indemnité kilométrique vélo (IKV).

L’indemnité kilométrique vélo (IKV) désigne la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de transport des salariés effectuant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail en vélo. Elle prend la forme d’indemnités dont le montant est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus par le salarié.

La mise en place de l'IKV

La prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo n’est que facultative pour l’employeur : ce dernier n’est donc pas obligé de la mettre en place.

La mise en place de cet avantage accordé aux salariés se fait, selon les cas, par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

Le montant

Le montant de l’indemnité kilométrique vélo a été fixé par le décret n° 2016-144 du 11 février 2016. Il est de 25 centimes d’euros par kilomètre. En moyenne, ce montant équivaut à une indemnité mensuelle de quelques dizaines d’euros par mois pour les salariés qui se déplacent à vélo.

L’employeur peut fixer des seuils de versement minimum et maximum.

Cumul avec d'autre indemnités

La loi prévoit que l’indemnité vélo peut être cumulée avec celle prévue à l’article L. 3261-2 et avec le remboursement de l’abonnement de transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. En clair, le salarié doit pouvoir se faire rembourser ses frais lorsqu’il utilise plusieurs modes de transport différents (si le salarié se rend à une gare en vélo par exemple) pour se rendre à son travail.
Le trajet pris en compte correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif.

Exonération de cotisations sociales

Le paiement de l’indemnité kilométrique vélo par l’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations sociales dans la limite d’un plafond fixé à 200 euros par an. En cas de dépassement, seule la part excédentaire est soumise aux cotisations.

Quels sont les bénéfices attendus ?

Si la mise en place de l’IKV est facultative, les deux phases d’expérimentation menées en 2014 et 2015 (par l’ADEME et la CIDUV accompagnés par Inddigo(1)) ont permis de mettre en avant les bénéfices du dispositif.

Parmi eux, une hausse de la pratique du vélo de 125 % au bout d’un an. C’est aussi un dispositif accepté par tous, y compris les non-cyclistes qui y voient une bonne méthode pour inciter la pratique du vélo, un geste pour l’environnement et une manière d’améliorer la santé au travail.Les bénéfices de la pratique du vélo sont multiples :

• Santé : une étude danoise(2) a démontré que l’absentéisme des salariés se rendant au travail à vélo est inférieur à celui des salariés utilisant d’autres modes de transport : il est de l’ordre de 7,4 jours pour les cyclistes contre 8,7 jours pour les non cyclistes, soit 15 % de moins

• Bien-être : un temps de trajet régulier induit une réduction du stress lié au trajet domicile-travail par la pratique d’une activité physique régulière

• Budget : des économies financières notables. L’usage régulier d’un vélo classique revient en moyenne à 200 € par an, contre minimum 4 000 € pour la voiture individuelle

• Environnement : une baisse des émissions de gaz à effet de serre dans le cas du passage d’un mode carboné au véloCe dispositif est opérationnel depuis plusieurs années dans d’autres pays d’Europe, notamment en Belgique où il a été adopté par 85 % des entreprises malgré son caractère facultatif.

(1) Le bilan de l’évaluation menée par Inddigo pour l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) et la CIDUV (Coordination Interministérielle pour le Développement de l’Usage du Vélo) est téléchargeable ici.(2) «The association between commuter cycling and sickness absence » Ingrid J.M. Hendriksen, Monique Simons, Fran-cisca Galindo Garre, Vincent H. Hildebrandt, 2010

Comment obtenir l’IKV auprès de votre employeur

Pour ce faire, vous pouvez télécharger et remplir des lettres types IKV que vous pourrez transmettre à votre employeur.

Dans ce cas cependant, il faut savoir que votre employeur peut définir librement les conditions de l’obtention de votre indemnité. Il est également libre de fixer les justificatifs à fournir ainsi que les seuils de versement minimum et maximum.

Toutefois, tout doit toujours être fait selon les stipulations de la loi. L’Art. L. 3261-3-1 dispose notamment que :

« l’employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo, dont le montant est fixé par décret. »

Pour calculer le montant de la prise en charge, la formule suivante peut être appliquée :

(Distance parcoure) x (Nombre de jours travaillé par mois) x (0.25€)

Pour en savoir plus sur les modalités de mise en place de l’IKV et sur comment l’obtenir , n’hésitez pas à en consulter le mode d’emploi de l’indemnité vélo. L’infographie relative à ce sujet pourra également vous être d’une grande utilité.

Plus d’informations : http://www.villes-cyclables.org